Visa et Immigration en Chine

Types de visas et comment choisir

La Chine offre une gamme complète de visas selon l'objet du séjour : travail (Z), études (X1/X2), tourisme (L), affaires (M) et regroupement familial (S1/S2). La France bénéficie depuis 2024 d'une exemption de visa de 30 jours pour les séjours touristiques, commerciaux et de transit.

Exemption de visa pour les ressortissants français

Depuis 2024, la France fait partie des 50 pays dont les ressortissants peuvent entrer en Chine sans visa pour des séjours n'excédant pas 30 jours. Selon les FAQ officielles sur l'entrée sans visa en Chine publiées par le Consulat général de Chine à Los Angeles, les détenteurs de passeports ordinaires français peuvent entrer en Chine pour des motifs commerciaux, touristiques, de visite à des proches, d'échanges culturels et de transit sans visa. Cette exemption est valable jusqu'au 31 décembre 2026 pour la France et les 46 autres pays concernés (hors Brunei dont l'exemption est sans date d'expiration, et Russie dont l'exemption est valable jusqu'au 14 septembre 2026). La liste officielle de la NIA (National Immigration Administration, 国家移民管理局), publiée le 17 février 2026, confirme que la France figure parmi les 35 pays européens éligibles, aux côtés de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, des Pays-Bas, de la Suisse, de la Belgique, du Luxembourg, de la Norvège, du Danemark, de la Finlande, de la Suède, de l'Irlande et d'autres. La durée de séjour est calculée à partir de 00h00 le lendemain de la date d'entrée. Les ressortissants français peuvent donc passer jusqu'à 30 jours en Chine pour explorer des opportunités professionnelles, assister à des foires commerciales, visiter des proches ou simplement voyager, sans avoir à demander de visa à l'avance.

Tableau des principaux types de visas chinois

Visa de travail Z : le visa clé pour les expatriés français

Le visa Z (Z签证) est le sésame indispensable pour toute personne souhaitant exercer une activité salariée en Chine de manière légale. Selon les Règles d'administration de l'emploi des étrangers en Chine, publiées par la NIA et amendées en 2017 par l'Ordonnance n° 32 du Ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, les étrangers ayant obtenu l'autorisation de travailler en Chine doivent demander un visa Z auprès des ambassades et consulats chinois en présentant leur lettre de notification du permis de travail et un passeport valide. La procédure est rigoureusement balisée : d'abord l'obtention d'une lettre de notification du permis de travail (工作许可通知书) délivrée par l'employeur chinois après approbation des autorités compétentes (Bureau des experts étrangers 外专局 ou Bureau municipal des sciences et technologies selon la ville), puis la demande du visa Z auprès du consulat ou de l'ambassade de Chine en France. Après l'entrée en Chine, le permis de travail formel (外国人来华工作许可证) doit être établi dans les 15 jours par l'employeur, et le salarié doit demander un permis de résidence de type 'travail' (居留许可证) dans les 30 jours suivant son arrivée auprès du Bureau de sortie-entrée de la sécurité publique locale (PSB Exit-Entry Administration).

La classification des travailleurs étrangers en Chine est structurée en trois niveaux. Selon l'Université de Technologie de Hefei (HFUT), les étrangers venant travailler en Chine plus de 90 jours sont classés en catégorie A (外国高端人才 — talents de haut niveau : lauréats de prix Nobel, académiciens, scientifiques de renommée mondiale, grands entrepreneurs technologiques, etc.), catégorie B (外国专业人才 — professionnels qualifiés : titulaires d'une licence avec 2 ans d'expérience minimum, âgés de moins de 60 ans) et catégorie C (autres travailleurs étrangers occupant des postes ne nécessitant pas de qualification particulière). Les talents de catégorie A bénéficient de voies simplifiées et accélérées pour l'obtention du permis de travail et de la résidence permanente. Les catégories B et C sont soumises à des restrictions d'âge et d'expérience. La ville de Shenzhen précise que les talents de catégorie A sont exemptés des restrictions d'âge, de niveau d'études et d'expérience professionnelle, contrairement aux catégories B et C.

Visa étudiant X1/X2 : pour les étudiants francophones

Les visas d'études X sont réservés aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu en Chine. Selon le portail officiel Study in China (studyinchina.edu.cn), le visa X1 est destiné aux personnes séjournant en Chine à des fins d'études pour plus de 180 jours (soit plus de 6 mois) : c'est un visa à entrée unique qui doit être converti en permis de résidence étudiant dans les 30 jours suivant l'arrivée. Cette conversion est effectuée auprès du service de gestion des sorties et entrées des organes de sécurité publique (公安局出入境管理机构) du lieu de résidence. Le visa X2 est pour les séjours de 180 jours ou moins ; il ne peut pas être converti en permis de résidence et ne permet qu'une seule entrée en Chine. Selon CUHK-Shenzhen, les titulaires d'un visa X1 doivent absolument demander leur permis de résidence avant l'expiration du visa d'entrée (30 jours) pour pouvoir sortir et entrer à nouveau en Chine pendant leurs études. Un étudiant qui sort de Chine sans avoir obtenu son permis de résidence perdrait son droit de retour sur son visa initial.

Transit sans visa : règle des 240 heures

La Chine propose une politique de transit sans visa particulièrement avantageuse pour les voyageurs en correspondance dans les grandes villes chinoises. Cette politique permet aux ressortissants de certains pays, dont la France, de transiter pendant une durée pouvant atteindre 240 heures (soit 10 jours) sans avoir besoin d'un visa, à condition d'entrer et de sortir par des ports de transit désignés et de se diriger vers un pays tiers différent du pays de départ. Les principales villes concernées incluent Pékin (北京), Shanghai (上海), Guangzhou (广州), Chengdu (成都), Chongqing (重庆), Wuhan (武汉), Xi'an (西安) et d'autres métropoles disposant d'aéroports internationaux. Cette politique est particulièrement utile pour les voyageurs qui souhaitent combiner une escale en Chine avec un voyage vers d'autres destinations asiatiques (Japon, Corée, Asie du Sud-Est, etc.). Pour les courtes correspondances de moins de 24 heures dans certains aéroports, une politique de transit sans visa de 24 heures peut également s'appliquer. Il est impératif de vérifier les conditions spécifiques à chaque ville de transit et à chaque aéroport avant le voyage, car les règles peuvent varier.

Processus de demande de visa étape par étape

Le processus de demande de visa chinois suit des étapes précises : préparation des documents, soumission au consulat (via CVASC ou directement), et démarches post-arrivée pour le permis de résidence.

Avant le départ : démarches en France

Pour les ressortissants français qui ont besoin d'un visa (travail, études, famille), la demande doit être déposée auprès de l'Ambassade de Chine en France (Paris) ou de l'un des consulats généraux (Marseille, Lyon, Strasbourg). Les ressortissants français peuvent également passer par le CVASC (Centre de service de demande de visa pour la Chine, Chinese Visa Application Service Center), qui centralise le traitement des demandes pour plusieurs pays européens. Selon educations.com, les ressortissants européens peuvent soumettre leur dossier de visa étudiant via le CVASC en prenant rendez-vous en ligne sur leur site officiel. Les frais de visa varient généralement entre 30 et 150 USD (ou l'équivalent en euros) selon la nationalité, le nombre d'entrées demandé, la durée de validité du visa et la présence ou non d'un service express. La plupart des consulats et le CVASC n'acceptent pas les dossiers envoyés par courrier postal ; un dépôt en personne ou via une agence habilitée est généralement requis.

Procédure complète pour le visa de travail Z

La procédure d'obtention du visa de travail Z est plus complexe que les autres types de visas car elle nécessite l'intervention coordonnée de l'employeur en Chine et du candidat en France. Selon les FAQ du Bureau des affaires étrangères de Nanjing, l'employeur doit d'abord se connecter au Système de service en ligne pour les étrangers travaillant en Chine (http://fwp.safea.gov.cn/) pour créer un compte et soumettre les documents nécessaires. Le bureau de la ville traitant les demandes varie selon le lieu d'enregistrement de l'entreprise : la Commission municipale des sciences et technologies pour les unités municipales, la Commission du district concerné pour les entreprises des districts ou zones économiques spéciales. La ville de Shenzhen précise que le délai de traitement standard du permis de travail est de 7 jours ouvrables à Shenzhen, et que le service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h45. Les employeurs doivent remplir des conditions de base : être enregistrés légalement, n'avoir aucune violation grave de la loi, et payer des salaires au moins égaux au salaire minimum local.

1. Trouver un employeur en Chine et signer un contrat de travail précisant le poste, le salaire et la durée du contrat.
2. L'employeur crée un compte sur le système en ligne des autorités compétentes et prépare les documents requis (justificatifs de l'entreprise, description du poste, diplômes du candidat, etc.).
3. L'employeur dépose la demande de permis de travail (工作许可通知书) auprès du Bureau des sciences et technologies local ou de l'organisme équivalent selon la ville.
4. Après approbation (environ 7 à 15 jours ouvrables selon la ville), l'employeur reçoit la lettre de notification du permis de travail et la transmet au candidat.
5. Le candidat en France rassemble tous les documents requis (voir section Documents) et les dépose auprès de l'Ambassade ou du Consulat de Chine, ou via le CVASC.
6. Après obtention du visa Z et entrée en Chine, l'employeur dispose de 15 jours pour faire établir le permis de travail formel (外国人来华工作许可证).
7. Dans les 30 jours suivant l'entrée en Chine, le salarié doit déposer une demande de permis de résidence de type 'travail' (工作类居留许可证) auprès du PSB Exit-Entry Administration local, en présentant passeport, permis de travail, contrat de travail et justificatif de logement.

Procédure complète pour le visa étudiant X1/X2

La procédure d'obtention du visa étudiant comprend deux grandes phases : avant le départ (en France) et après l'arrivée (en Chine). Selon les informations de l'Université de Qinghai (QHU), les étudiants qui reçoivent leur lettre d'admission doivent commencer à préparer leur visa aussitôt que possible. La demande de visa doit être faite auprès du consulat ou de l'ambassade de Chine du pays de résidence. Le Renmin University Business School rappelle que le dossier de demande de visa comprend le passeport valide, l'original de la lettre d'admission et le formulaire JW201 ou JW202. Les étudiants doivent conserver ces originaux pour les présenter lors de la demande de permis de résidence après l'arrivée en Chine. Le délai de traitement normal est d'environ 4 à 7 jours ouvrables.

1. Postuler auprès d'un établissement d'enseignement supérieur agréé en Chine et recevoir une lettre d'admission officielle.
2. L'université émet le formulaire JW201 (pour les boursiers CSC du gouvernement chinois) ou JW202 (pour les étudiants autofinancés et d'autres programmes). Selon CUHK-Shenzhen, le formulaire JW202 est valable 4 ans (6 ans pour les étudiants en médecine clinique) et couvre la durée normale du programme.
3. Rassembler tous les documents requis (voir la section Documents) : passeport valide, lettre d'admission, formulaire JW201/JW202, photos, formulaire médical pour les séjours > 6 mois.
4. Déposer le dossier à l'Ambassade de Chine en France, dans un consulat, ou via le CVASC, en prenant rendez-vous si nécessaire.
5. Après obtention du visa X et entrée en Chine : s'inscrire auprès de l'université dans les délais prévus par la lettre d'admission (généralement indiqués dans la lettre elle-même).
6. Pour le visa X1 uniquement : demander le permis de résidence étudiant auprès du PSB Exit-Entry local dans les 30 jours suivant l'arrivée. L'université facilite généralement cette démarche.
7. Pour tous les étudiants : s'enregistrer à la police locale (enregistrement de résidence temporaire) dans les 24 heures suivant l'arrivée, que ce soit en résidence universitaire ou en appartement privé.

Après l'arrivée en Chine : obtenir le permis de résidence

Une fois arrivé en Chine avec un visa Z, X1 ou S1, la conversion en permis de résidence (居留许可证) est une obligation légale dans les 30 jours. Selon les Instructions de la NIA sur la demande de visa pour les ressortissants étrangers, la demande de permis de résidence doit être faite en personne auprès du département des sorties et entrées de l'organe de sécurité publique, sauf exceptions (personnes de moins de 16 ans, de plus de 60 ans, malades, ou ceux dont l'entité d'accueil a garanti les frais de séjour). Le permis de résidence permet des entrées et sorties multiples de Chine pendant sa période de validité, contrairement au visa initial à entrée unique. Il existe cinq catégories de permis de résidence en Chine : travail (工作类), études (学习类), journalistes étrangers (记者类), regroupement familial (家庭类) et affaires privées (私人类). Selon la NIA, les titulaires de permis de résidence valides (travail, affaires privées et famille) peuvent entrer et sortir de Chine sans avoir besoin d'un visa supplémentaire.

Selon les informations de CUHK-Shenzhen Admissions, le visa X est uniquement valable 30 jours à partir de la date d'entrée ; un permis de résidence est donc indispensable pour rester légalement en Chine et pouvoir y étudier sereinement. L'université accompagne généralement les étudiants internationaux dans cette démarche administrative. Il convient également de s'enregistrer à la police locale (enregistrement de résidence temporaire, 居住登记) dans les 24 heures suivant l'arrivée. En résidence universitaire, cet enregistrement est effectué par la réception du dortoir. Dans un appartement loué en dehors du campus, l'étudiant doit se rendre lui-même au commissariat de police du quartier. Cet enregistrement est une pièce requise lors de la demande du permis de résidence.

Enregistrement de résidence sous 24 heures : obligation légale

L'enregistrement de résidence temporaire (临时住宿登记) est une obligation légale pour tous les étrangers séjournant en Chine, quelle que soit la durée de leur séjour. Les hôtels et les résidences universitaires effectuent cet enregistrement automatiquement auprès des autorités locales. Les personnes logeant chez des particuliers (famille, amis) ou dans un appartement loué doivent se rendre au commissariat de police du quartier (派出所) dans les 24 heures suivant leur arrivée pour effectuer l'enregistrement. Selon l'Université Renmin Business School, les étudiants vivant hors campus doivent récupérer le formulaire d'enregistrement de résidence temporaire au commissariat de police local. Ce document est ensuite présenté lors de la demande de permis de résidence. En cas de changement d'adresse, d'un nouveau passeport ou de changement de nom, les autorités doivent être informées dans les 10 jours.

Liste de documents requis

Les dossiers de visa chinois varient selon le type de visa, mais comprennent toujours passeport valide, formulaire de demande rempli, photos d'identité récentes, et justificatifs d'objet du séjour spécifiques à chaque catégorie.

Documents communs à toutes les demandes de visa

Quel que soit le type de visa demandé, certains documents de base sont toujours exigés. Ces exigences s'appliquent aussi bien pour les demandes déposées directement auprès de l'Ambassade ou d'un Consulat de Chine en France que pour celles soumises via le CVASC. Les formulaires de demande doivent être complétés informatiquement et imprimés (les formulaires remplis à la main ne sont pas acceptés) et toutes les informations doivent être exactement conformes à celles figurant sur le passeport. Tout écart entre les informations déclarées et les documents présentés peut entraîner le rejet ou le retard de la demande.

• Passeport original valide avec au moins 6 mois de validité résiduelle et au moins deux pages vierges disponibles.
• Photocopie de la page d'identité du passeport (page photo et données personnelles).
• Formulaire de demande de visa de la République populaire de Chine, complété informatiquement, imprimé et signé à la main (les formulaires remplis à la main ne sont pas acceptés).
• Une photo d'identité récente en couleur, de face, sur fond clair, sans couvre-chef, collée sur le formulaire de demande.
• Preuve de résidence légale dans le pays d'application (pour les non-ressortissants français demandant le visa hors de leur pays de nationalité ; par exemple, un titre de séjour valide en France pour les résidents non-français).

Documents spécifiques au visa de travail Z

Le visa de travail Z nécessite des documents justificatifs spécifiques en lien avec l'employeur en Chine et le poste occupé. L'Université Wenzhou-Kean (WKU) précise dans ses informations pour les nouveaux employés que le visa Z et le permis de résidence sont obligatoires pour tous les employés étrangers travaillant en Chine, et que c'est généralement le département des ressources humaines de l'employeur qui accompagne le candidat dans la collecte des documents nécessaires.

• Lettre de notification du permis de travail (工作许可通知书), délivrée par l'employeur chinois après approbation des autorités locales compétentes.
• Contrat de travail signé avec l'employeur en Chine, précisant le poste, le salaire mensuel, la durée du contrat et les conditions d'emploi.
• Diplômes et certificats professionnels (originaux ou copies certifiées conformes avec traduction en chinois si les documents ne sont pas en anglais ou en chinois).
• Relevé de carrière détaillé ou CV attestant de l'expérience professionnelle pertinente pour le poste à occuper.
• Certificat de casier judiciaire vierge (extrait de casier judiciaire national, bulletin n° 3 en France), délivré par les autorités françaises.
• Formulaire d'examen médical pour étrangers (外国人体格检查表), complété et tamponné par un médecin ou un hôpital agréé (souvent requis pour les contrats de longue durée).
• Pour les postes nécessitant une approbation sectorielle préalable : autorisation de l'autorité de tutelle du secteur concerné.

Documents spécifiques au visa étudiant X1/X2

Selon le portail officiel Study in China (studyinchina.edu.cn), les informations de CUHK-Shenzhen, et le guide de l'Université de Qinghai (QHU), les documents requis pour le visa étudiant incluent les éléments ci-dessous. Il est crucial de ne pas laisser ces documents originaux à l'ambassade ou au consulat après l'obtention du visa — assurez-vous qu'ils vous soient retournés avec votre passeport tamponné, car ils seront nécessaires pour la demande de permis de résidence en Chine.

• Lettre d'admission originale délivrée par l'université ou l'établissement d'accueil en Chine.
• Formulaire JW201 (pour les boursiers du gouvernement chinois CSC, programme Type A via l'ambassade) ou JW202 (pour les autres étudiants autofinancés ou boursiers de l'université directement), en original et photocopie.
• Passeport valide (au moins 6 mois de validité après la date de départ prévisionnelle).
• Formulaire de demande de visa complété et signé.
• Photos d'identité récentes en couleur sur fond clair.
• Pour les séjours de plus de 6 mois (visa X1) : Formulaire d'examen médical pour étrangers (外国人体格检查表), complété, signé et tamponné par un médecin ou un hôpital agréé (résultat valable 6 mois maximum).
• Preuve de ressources financières suffisantes : relevé bancaire en anglais démontrant les fonds disponibles (environ 2 500 USD ou l'équivalent par année scolaire), ou attestation de bourse.
• Pour les mineurs (moins de 18 ans) : acte de naissance traduit et légalisé, copies des pièces d'identité des deux parents, autorisation parentale notariée pour le voyage seul, et preuve d'accueil par une famille ou une institution agréée.

Documents pour le permis de résidence après l'arrivée

Selon l'Université de Jiangsu (UJS), les documents requis pour la demande initiale ou le renouvellement du permis de résidence comprennent les éléments suivants. La liste peut légèrement varier selon la ville et le PSB local concerné, mais les documents de base restent constants.

• Passeport original (avec une date d'expiration couvrant la durée du permis demandé).
• Photocopies : page photo du passeport, page du permis de résidence en cours de validité, page du dernier tampon d'immigration à l'aéroport.
• Formulaire de demande de visa et de permis de résidence dûment rempli (disponible au PSB ou sur le site de l'université).
• Lettre officielle de l'établissement d'accueil : lettre de l'université (pour les étudiants) ou justificatif d'emploi fourni par l'employeur (pour les travailleurs).
• Copie du formulaire JW201/JW202 (pour les étudiants titulaires d'un visa étudiant).
• Formulaire d'enregistrement de résidence temporaire (signé par la réception de la résidence universitaire ou le commissariat de police local).
• Photo d'identité (généralement prise sur place au commissariat, environ 20 à 25 RMB, ou fournie par l'étudiant sur CD ou en format 2 pouces sur fond blanc).
• Rapport d'examen médical (pour les nouveaux étudiants arrivant pour la première fois en Chine).
• Frais de permis de résidence : environ 400 RMB pour les visas standards, 160 RMB pour le visa X2 ou autres visas courts.

Documents pour le visa de regroupement familial S1/S2

• Acte de mariage ou acte de naissance prouvant le lien familial, traduit en chinois par un traducteur assermenté et légalisé (apostille).
• Copie du permis de résidence ou de travail valide du membre de la famille résidant en Chine (le regroupant).
• Lettre d'invitation du membre de la famille en Chine.
• Passeport valide du demandeur (6 mois de validité minimum).
• Formulaire de demande de visa S complété et signé.
• Photos d'identité récentes.
• Preuve de ressources financières suffisantes pour couvrir le séjour.

Coûts et délais de traitement

Les frais de visa varient de 30 à 150 USD environ selon la nationalité et le type de visa. Les délais standard sont de 4 à 7 jours ouvrables, avec des options express disponibles dans certains consulats et au CVASC.

Frais de visa en France

Les frais de demande de visa chinois varient en fonction de la nationalité du demandeur, du nombre d'entrées souhaitées (entrée unique, double entrée, entrées multiples), de la durée de validité du visa et du pays dans lequel la demande est déposée. Selon educations.com, les frais de visa étudiant se situent généralement entre 30 et 150 USD (ou l'équivalent). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si la demande est traitée par le CVASC (frais de service additionnels) ou si un service express est demandé. Les frais appliqués aux ressortissants français peuvent être consultés directement auprès de l'Ambassade de Chine à Paris (avenue George V) ou du CVASC, car ils sont susceptibles d'évoluer. En général, les visas à entrées multiples ou à longue durée de validité sont plus coûteux que les visas à entrée unique pour une courte durée.

Frais de résidence et démarches en Chine

Une fois arrivé en Chine, les démarches administratives liées au permis de résidence engendrent des frais modestes mais récurrents. Selon les informations de l'Université de Jiangsu, les frais de permis de résidence s'élèvent à environ 400 RMB pour les visas standards (soit approximativement 50 euros au taux de change courant). Pour les visas X2 ou autres visas courts, les frais sont réduits à environ 160 RMB. Une photo d'identité prise sur place au commissariat de police coûte environ 20 à 25 RMB, ou l'étudiant peut apporter ses propres photos au format 2 pouces sur fond blanc et un CD avec la photo numérique. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services de traduction et de notarisation de documents officiels français (actes d'état civil, diplômes, etc.) lorsque ces documents sont requis pour les démarches d'immigration.

Bourse CSC et prise en charge des coûts d'études

Pour les étudiants bénéficiant de la Bourse du gouvernement chinois (Chinese Government Scholarship, CSC), la prise en charge financière est substantielle. Selon le document d'information sur la bourse CSC du programme bilatéral de Virginia Tech, la bourse couvre : (1) les frais de scolarité (exonération totale), (2) l'hébergement en résidence universitaire ou une allocation mensuelle d'hébergement (700 RMB/mois pour les étudiants en licence et master, 1 000 RMB/mois pour les doctorants si logement extérieur), (3) une allocation mensuelle de subsistance (2 500 RMB/mois pour la licence, 3 000 RMB/mois pour le master, 3 500 RMB/mois pour le doctorat), et (4) une assurance maladie complète. Les frais de visa et de voyage international restent à la charge de l'étudiant. Selon l'Université de Jiangsu, les étudiants peuvent postuler soit par l'intermédiaire de l'ambassade ou du consulat de Chine dans leur pays d'origine (Category A), soit directement auprès de l'université (Category B, uniquement pour les programmes de master et doctorat).

Budget mensuel indicatif pour un expatrié en Chine

Voie vers la résidence permanente

La résidence permanente en Chine (carte verte chinoise, 中国绿卡) est accordée selon des critères stricts : investissement stable pendant 3 ans, poste de direction sur 4 ans, contribution exceptionnelle, mariage avec un citoyen chinois depuis au moins 5 ans, ou statut de talent de très haut niveau.

Qu'est-ce que la résidence permanente en Chine ?

La résidence permanente pour étrangers en Chine, communément appelée carte verte chinoise (中国绿卡, ou plus précisément Permis de résidence permanente pour étrangers, 外国人永久居留证), est l'un des statuts les plus difficiles à obtenir pour les étrangers souhaitant s'installer durablement en Chine. Ce permis constitue un document d'identité légal permettant à son titulaire de résider en Chine de manière autonome et indéfinie, sans avoir à renouveler régulièrement son permis de séjour. Selon le document officiel du gouvernement de Shanghai sur les avantages du permis de résidence permanente pour étrangers, les titulaires jouissent de la plupart des droits des citoyens chinois, à l'exception de ceux réservés aux droits politiques et aux obligations légales spécifiques. La résidence permanente est instruite et accordée par les organes de sécurité publique sous l'autorité des gouvernements municipaux des villes à districts et des sous-bureaux de sécurité publique des communes directement administrées.

Critères d'éligibilité à la résidence permanente

Les Lignes directrices pour l'approbation de l'éligibilité des ressortissants étrangers à la résidence permanente en Chine, publiées par la NIA le 27 mars 2023, définissent précisément les conditions requises. Les candidats doivent se conformer aux lois et réglementations chinoises, être en bonne santé et ne pas avoir d'antécédents criminels. Ils doivent également remplir l'une des conditions listées dans les directives officielles. Pour un ressortissant français, les voies les plus accessibles sont les suivantes :

• Condition I — Investissement : Avoir réalisé des investissements directs et stables en Chine, avec de bons antécédents fiscaux sur 3 années consécutives.
• Condition II — Cadre ou professionnel senior : Occuper en Chine le poste de directeur général adjoint, directeur d'usine adjoint ou un poste de rang professionnel associé senior (professeur associé, chercheur associé, etc.) ou un poste équivalent en termes de salaire, pendant au moins 4 années consécutives, avec une résidence d'au moins 3 ans sur ces 4 ans et de bons antécédents fiscaux.
• Condition III — Contribution exceptionnelle : Avoir apporté une contribution significative et remarquable à la Chine et être particulièrement nécessaire au pays (réservé aux personnalités de renommée mondiale).
• Condition IV — Famille d'un éligible : Être le conjoint ou enfant non marié (moins de 18 ans) d'un candidat remplissant l'une des conditions I, II ou III.
• Condition V — Conjoint de citoyen chinois ou de résident permanent : Avoir été marié pendant au moins 5 ans à un citoyen chinois ou à un étranger ayant obtenu la résidence permanente en Chine, avoir résidé en Chine de manière continue pendant au moins 5 ans (avec au moins 9 mois de présence par an), et disposer d'une source de revenus stable et d'un domicile fixe.
• Condition VI — Enfant mineur dépendant : Être un enfant non marié de moins de 18 ans à la charge de ses parents.
• Condition VII — Senior sans famille à l'étranger : Avoir 60 ans ou plus, ne pas avoir de parents directs à l'étranger, vivre avec un parent direct en Chine, et avoir séjourné en Chine pendant la période requise.

Avantages concrets de la résidence permanente

Selon le document officiel du gouvernement de Shanghai sur les avantages du permis de résidence permanente pour étrangers, les titulaires bénéficient d'un large éventail de droits comparables à ceux des citoyens chinois. Le document liste notamment : séjour illimité en Chine avec entrées et sorties libres sans visa supplémentaire ; les conjoints et parents directs peuvent demander des visas, permis de résidence ou la résidence permanente ; pas de permis de travail nécessaire pour l'emploi en Chine, possibilité d'obtenir un certificat d'expert étranger ; possibilité de créer des entreprises à capitaux étrangers par apport technique ou investissement avec procédures simplifiées d'approbation ; participation aux examens pour les postes techniques et professionnels ; accès à la scolarité obligatoire pour les enfants à charge dans les mêmes conditions que les enfants chinois ; utilisation du permis comme pièce d'identité pour les assurances sociales, les opérations bancaires, les transactions boursières et d'assurances, les achats immobiliers, les transports (vols intérieurs, trains), l'hôtellerie et tous les services quotidiens ; mêmes tarifs que les citoyens chinois pour les commerces, parcs, loisirs et voyages ; permis de conduire et immatriculation de véhicule dans les mêmes conditions que les citoyens chinois ; obligations fiscales identiques à celles des citoyens chinois en vertu du droit fiscal et des conventions fiscales bilatérales.

Catégories de travailleurs et parcours vers la résidence

La Chine structure l'accueil des travailleurs étrangers en trois catégories qui influencent directement les perspectives de résidence à long terme. Selon l'Université de Technologie de Hefei (HFUT), les étrangers venant travailler en Chine plus de 90 jours sont classés en Catégorie A (外国高端人才 — talents étrangers de haut niveau), Catégorie B (外国专业人才 — professionnels étrangers qualifiés) et Catégorie C (autres travailleurs étrangers). Les critères de la Catégorie A incluent notamment : les lauréats de prix Nobel, de la médaille nationale des sciences des États-Unis, du prix Turing, de la médaille Fields, du prix Shaw, etc. ; les académiciens d'académies nationales des sciences ou de l'ingénierie ; les directeurs d'instituts de recherche nationale ou de laboratoires nationaux ; les chercheurs ayant publié en tant que premier auteur dans des revues scientifiques de très haut rang (JCR Q1/Q2) au moins 3 articles. La ville de Shenzhen précise que les talents de Catégorie A sont exemptés des restrictions d'âge, de niveau d'études et d'expérience professionnelle standard, contrairement aux candidats de Catégorie B (qui doivent avoir au moins une licence, 2 ans d'expérience et moins de 60 ans) et de Catégorie C.

Conformité, pénalités et obligations des résidents étrangers

Les étrangers résidant en Chine sont soumis à plusieurs obligations légales strictement appliquées. L'enregistrement de résidence temporaire (居住登记) doit être effectué dans les 24 heures suivant l'arrivée à tout nouveau domicile. En cas de changement d'adresse, les autorités doivent être notifiées sans délai. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes. En cas de passeport perdu ou volé en Chine, il convient de le signaler immédiatement au commissariat de police le plus proche et d'en informer le Consulat général ou l'Ambassade de France en Chine pour obtenir un document de voyage provisoire. L'université ou l'employeur doit également être informé, car cela affecte la validité administrative du permis de résidence en cours. Selon l'Université Renmin Business School, en cas d'expiration de visa, l'étudiant doit se rendre au commissariat de police, payer les amendes, obtenir un reçu et apporter ce reçu à l'administration internationale de son établissement pour régulariser sa situation. Les sanctions pour séjour irrégulier peuvent inclure des amendes journalières, une interdiction de quitter le territoire jusqu'au règlement de la situation et une restriction d'entrée future en Chine.